1 DEMANDEZ
2 COMPAREZ
3 CHOISISSEZ

Notre programme de parrainage

1Faites nous connaitre auprès de
vos amis, vos proches ...
2 vos filleuls s'inscrivent sur lacentraledesdevis.fr
3 Recevez un chèque d'une valeur
de 8 euros

Nous signaler un parrainage :

PARRAINNom email Activité FILLEULNom email ContrôleCopiez/collez le code :5a8b7c7a ReglementVous accepter le reglement des parrainages

 

Règlement du programme de Parrainage de La Centrale Des Devis

ARTICLE 1 - OBJET
1.1. La société La Centrale Des Devis, sas à associe d’un capital de 2000€, dont le siège social est situé………………………., immatriculée auprès du RCS d’ Avignon sous le numéro………….., dont l'activité consiste dans la mise en relation de particuliers, entreprises et personnes morales souhaitant réalisés tous types de travaux dans leur habitation/bureaux/locaux et d’entreprises répondant aux critères de ces-dits travaux via son site ( http://www.lacentreladesdevis.fr) - ci-après dénommé le Site - organise un programme de parrainage (le Parrainage), exclusivement sur Internet, en vue de promouvoir son service auprès des internautes.

1.2. Le Parrainage est accessible sur le Site.

1.3. Le Parrainage a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s'inscrire et à promouvoir ce service auprès d’autres personnes : il consiste à encourager les demandeurs de devis de La Centrale Des Devis qui le souhaiteront à devenir prescripteurs du service proposé (Parrains), c'est à dire à faire connaître le Site à d'autres internautes (n’ayant pas encore déposé de demande de devis) et à les inciter à déposer une demande de devis à leur tour sur La Centrale Des Devis, en les parrainant, leur conférant ainsi le statut de Filleul. Les Filleuls pouvant à leur tour devenir Parrain. Sachant qu'à un filleul ne peut correspondre qu'un seul parrain auquel il est lié par la relation de parrainage.

1.4. La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

ARTICLE 2 - MODIFICATIONS- REGLEMENT
2.1. Le Règlement complet est consultable sur le Site. Les demandeurs de devis (Parrains ou filleuls) peuvent adresser d'éventuelles toutes questions relatives à ce règlement et au Parrainage à partir de la page "contact" du site. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Il pourra également être adressé sur simple demande adressée à :

La Centrale Des Devis - 41, avenue Henri Fabre - 84100 Orange

2.3. Le Règlement s'applique à tous les demandeurs de devis désirant profiter des avantages et des obligations liés au Parrainage.

2.3. La Centrale Des Devis se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La Centrale Des Devis se réserve la faculté de modifier les dates de validité du Parrainage.

2.4. Toute modification du Règlement sera mise en ligne sur le Site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains ou Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout demandeur de devis refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.

2.5. La Centrale Des Devis se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de La Centrale Des Devis ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.6. La Centrale Des Devis se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Parrains ou des Filleuls du fait des fraudes éventuellement commises.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, La Centrale Des Devis se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout demandeur de devis.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

Peuvent participer au Parrainage les personnes  physiques majeures, les personnes morales disposant d'une adresse postale en France métropolitaine.
Une même personne peut être demandeur de devis de La Centrale Des Devis qu'une fois, et un demandeur de devis de La Centrale Des Devis peut parrainer au maximum 100 filleuls par type de parrainage (c'est à dire 100 internautes différents étant devenus demandeurs de devis de La Centrale Des Devis à la suite d'une relation de parrainage).

3.1 COMMENT PARTICIPER ?
La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site.

Pour participer, les internautes doivent se rendre sur le Site et s'inscrire en tant que demandeur de devis, en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale personnelle, adresse e-mail, type de projet parmi les onglets « chauffage, énergies renouvelables, décoration/peinture, menuiserie/isolation, cuisine/salle de bain, jardin/piscine, électricité/domotique, rénovation/construction).

Tout demandeur de devis pourra devenir parrain via 2 types de parrainage :

- Par le parrainage classique :
Soit le demandeur de devis remplit sur le site le formulaire de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses postales et/ou  électroniques des internautes qu'il désire parrainer : ces internautes recevront alors un mail de leur part contenant un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site.
Soit le demandeur de devis transmet un mail, que La Centrale Des Devis lui aura adressé, aux personnes de son choix, avec un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site.

Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les " cookies ", sauf à perdre les avantages liés à ce parrainage.

Une relation de parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s'inscrit comme demandeur de devis et accepte de recevoir à son domicile (ou sur les lieux des travaux en question) les artisans ou entreprises sélectionnées par La Centrale Des Devis.

Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que :

- le Filleul n'est pas déjà inscrit sur La Centrale Des Devis au moment où la relation de Parrainage est établie ;

- le Filleul est une personne physique différente et parfaitement distincte de son Parrain et des membres de son foyer ;

- le Filleul est totalement indépendant et ne dépend de son Parrain ni pour se connecter à son compte, ni pour payer ou réceptionner ses demandes de devis.

Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée.

Un parrain pourra parrainer au maximum 100 filleuls par type de parrainage.

Chaque filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide.

Un parrain ne peut pas se parrainer lui-même, parrainer plusieurs fois la même personne ou parrainer un internaute qui était déjà demandeur de devis de La Centrale Des Devis ou qui est membre de son foyer.

La Centrale Des Devis se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants et de leurs filleuls, et d'exclure du Parrainage ou de La Centrale Des Devis, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage.

En cas de détournement avéré du programme de Parrainage, une pénalité correspondant au montant des coupons de réduction obtenus frauduleusement et majoré de frais de dossier à hauteur de 20 % hors taxe de la somme totale frauduleusement obtenue, sera exigible sous quinzaine.

ARTICLE 4 - QUELS AVANTAGES POUR LES PARRAINS ET LES FILLEULS ?
Chaque  relation de parrainage validée donne au parrain un droit à un chèque d'une valeur de 8.00 €. Ce chèque est nominatif, c’est-à-dire qu’il sera à l’ordre du Parrain.
Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 100 chèques.
Le parrain recevra par courrier électronique une réponse de remise de chèque en cas  de validité.

La Centrale Des Devis se réserve le droit de modifier les paramètres de ces chèques (durée, montant, montant minimum associé, nombre maximum d'utilisation des chèques) ou de changer la nature des avantages associés au parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne.

La Centrale Des Devis se réserve le droit de soutenir le Parrainage, en proposant des avantages promotionnels divers au Filleul en guise d'offre de bienvenue ou d'essai (bon d'achat, remboursement partielle des travaux ou autres avantages). Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de La Centrale Des Devis.

La Centrale Des Devis se réserve le droit de relancer les Filleuls, pour leur rappeler qu'ils peuvent bénéficier d'une offre de bienvenue. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de La Centrale Des Devis.
 La Centrale Des Devis se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les demandeurs de devis de La Centrale Des Devis à participer au Parrainage. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de La Centrale Des Devis.

Tout demandeur de devis s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. La Centrale Des Devis sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1. La participation au Parrainage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, La Centrale Des Devis ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Parrainage ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute.

5.2. Il est précisé que La Centrale Des Devis ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des demandeurs de devis au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de La Centrale Des Devis ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE
6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, La Centrale Des Devis pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Centrale Des Devis, notamment dans ses systèmes d'information.

6.2. Les Parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par La Centrale Des Devis dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le Site de La Centrale Des Devis et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.

7.3. Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.

Devenir partenaire Parrainage Conditions d'utilisation Qui sommes nous ? Questions fréquentes Mentions légales Plan
Développé par agence TAG © 2012 2018